Plan régional qualité

 - Première session de formation terminée -

Soutenir les entreprises de la filière Cheval dans leur démarche d'investissement répondant aux critères d'éligibilité. 

Co-financement du Conseil Régional dans le cadre du CAP'EQUIN répondant à 3 axes d'investissement : 

• Hygiène et sécurité des publics 
• Bien-être des animaux 
• Intégration des entreprises dans le paysage et sécurité 

Les bénéficiaires éligibles sont les centres équestres répondant à l'ensemble des conditions suivantes : 

1️⃣ Avoir suivi toutes les étapes du Plan Régional Qualité 

2️⃣ Avoir un projet répondant à au moins 1 des 3 axes de développement du PRQ (Hygiène et sécurité des publics, Bien-être des animaux, Sécurité et intégration des entreprises dans le paysage), 

3️⃣ Détenir à minima l'un des labels suivants : Centre de tourisme équestre, Ecole Française d'Equitation, Ecole Française d'Attelage, Ecurie de Compétition, Cheval étape, Qualit'Equidés, Ecole Française d'équitation western. 

ℹ️ Autres conditions d'éligibilité : 

- Le lieu de l'investissement doit être situé en région Centre-Val de Loire 

- Les dépenses éligibles seront celles engagées après la date de dépôt de la demande d'aide. 

- Le bénéficiaire de l'aide doit être l'entreprise qui exploite l'investissement : un projet dont une partie de l'investissement est louée à des tiers n'est pas éligible. 

- Les dossiers seront examinés en fonction des critères cumulatifs de priorités définis dans la grille de notation (CF grille téléchargeable ci-après). Les dossiers totalisant moins de 100 points seront considérés comme inéligibles et rejetés du dispositif. 

💰Plancher et plafond de dépenses : 

Pour être éligibles, les projets doivent présenter un montant minimum de 25 000€ HT de dépenses éligibles 
Montant maximum éligible plafonné à 90 000€ HT 

📊 Modalité de calcul de l'aide : 

- Le taux d'aide public est de 20% des dépenses éligibles retenues

- Le taux de cofinancement du FEADER est de 60% du montant d'aides publiques accordées au projet (l'aide publique d'un dossier retenu sera financée à 60% par le FEADER et 40% par un financeur public). 

💶 Dépenses éligibles : 

- Investissements relatifs à la prestation de services (carrière, manège, pare bottes, ...), 

- Investissements relatifs à l'accueil du public (club house, salle polyvalente, sanitaires, ...), 

- Investissements relatifs aux équidés (boxes, paddock, marcheur, clôtures, stabulations, zone de stockage des fourrages, ...), 

- La construction et la rénovation des bâtiments accueillant les investissements précités, 

- Les travaux VRD (pistes, parking, ...), 

- L'ensemble des frais suivants liés aux dépenses éligibles précitées : location de matériels de chantier, phases de mise en route et de tests, paramétrage des outils, frais de main d'oeuvre du fournisseur. 

La prise en compte des dépenses se fait au réel sur présentation de devis et de factures. 
Les remises/rabais sur facture sont à déduire de l'assiette des dépenses éligibles. 
La revente de matériel ancien n'est pas considérée comme une recette réalisée en cours de l'opération et ne donc pas être déduite de l'assiette des dépenses éligibles. 

➡️ Pour connaitre les dépenses inéligibles au FEADER - et en savoir plus, téléchargez la délibération de la commission permanente en lien ci-dessous.

⚠️ Les dossiers sont déposés en ligne sur le portail des aides du Conseil Régional : https://nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr au plus tard le 31/12/2027

Remarque : Une priorité sera donnée aux centres équestres n’ayant pas encore bénéficié de ce programme, et un seul dossier éligible sur la durée du CAP.

ℹ️ L'attribution d'une subvention n'est pas automatique. Votre demande d'aide pourra être rejetée. Aussi, tout commencement des dépenses avant l'éventuelle notification de l'aide attribué, relève de votre seule responsabilité. Un dépôt de dossier ne vaut en aucun cas garantie de financement. 

⚠️ Les dossiers totalisant moins de 100 points seront considérés comme inéligibles et rejetés du dispositif. 

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Le Mardi 28 Novembre 2023 de 09h00 à 12h00 en visioconférence